pétitions
pétitions pour des avancées
Manifeste contre l'impunité des crimes sexuels
lancé par Dre Muriel Salmona
"Le viol est reconnu par les Conventions Internationales et Européennes et par l’Organisation Mondiale de la Santé comme un problème de société et de santé publique
majeur,
Nous réclamons un plan national avec un ensemble de 8 mesures urgentes"
VIOL d'enfant : changeons la loi car un enfant n'est jamais consentant
Pétition lancée par Madeline Da Silva
Non un enfant au prétexte qu'il ne se défende pas n'est pas pour autant consentant. Un enfant a peur. Il est prostré. Un enfant ne consent jamais un rapport sexuel avec un
adulte.
Il est urgent de modifier la loi pour mieux protéger les enfants. Des solutions existent !
- définir un seuil d'âge en dessous duquel les mineurs seront présumés ne pas avoir consenti.
Nous proposons l'âge de 15 ANS en dessous duquel nous considérons qu'un enfant ne peut en aucun cas consentir à une relation sexuelle avec un majeur. Une présomption de non consentement SIMPLE permettrait au magistrat de garder sa liberté d'appréciation dans le cas, par exemple, d'un enfant de 14 ans 3/4 et un jeune adulte de 18 ans. Pour autant, fixer ce seuil d'âge permettrait d'inverser la charge de la preuve. Ce ne serait plus à l'enfant de prouver qu'il s'est assez débattu, qu'il n'était pas dans une démarche de séduction, qu'il aurait assez dit Non mais au présumé coupable de s'expliquer de ses actes. Ce serait une véritable avancée pour la protection des mineur.e.s
Le haut conseil à l'égalité propose 13 ans et nous entendons également leur position, cela nous parait être un grand minimum. Il est également possible d'intégrer à la loi des écarts d'âge entre le mineur et le majeur.
- Instaurer un crime spécifique
La loi doit inscrire un interdit absolu en criminalisant tout acte sexuel commis par un adulte sur un enfant. En dessous d’un seuil d’âge et en fonction du contexte (inceste, handicap, relation d’autorité), un enfant ne saurait consentir à des relations sexuelles avec un adulte et il ne saurait en aucun cas s’agir de sexualité. Et mieux encore, il suffirait d’instaurer dans le Code pénal un seuil d’âge en deçà duquel tout acte sexuel avec pénétration commis par un adulte sur un enfant serait un crime. Cette mesure permettrait de répondre aux inquiétudes de diverses organisations internationales dont l’ONU qui ont reproché à la France de ne pas juger les viols d’enfants en tant que crimes.
- revoir la définition du viol pour y intégrer la notion centrale de non consentement?
Aujourd'hui, le non consentement est forcément défini par l'acte de l'auteur ( Violence, menace, surprise, contrainte) et non par ses effets sur la victime. Or, nous considérons qu'en 2018, la loi pourrait porter le message suivant : peu importe le moyen par lequel l'auteur parvient à réaliser son acte, c'est dans l'absence de consentement qu'on lit réellement le Viol. Ne pas dire Oui, c'est dire Non.
Par exemple : "Le viol est défini comme tout acte sexuel, avec pénétration, commis en l'absence de volonté identifiable de l'autre personne. Un mineur de 15 ans ne peut être considéré comme consentant à l'acte sexuel avec un adulte (intégrer un écart d'âge)."
Nous devons nous mobiliser pour que la loi évolue et que plus jamais un tribunal ne puisse parler d'enfant consentant à une relation sexuelle !
Demandons au gouvernement de revenir sur son projet de loi et d'y intégrer un interdit clair à une relation sexuelle entre un adulte et un enfant.
Enfants victimes de violences sexuelles :
5 mesures concrètes peuvent être prises d'urgence
Parce que la parole des victimes peut mettre des dizaines d’années à se libérer.
1. Abroger le délai de prescription des plaintes pour délits et crimes sexuels dans le Code
pénal.
Parce que les témoins, parents, proches ou professionnels, ont peur de signaler des violences présumées sur mineurs.
2. Assurer la confidentialité et l’entière protection des personnes qui signalent aux autorités des suspicions de violences
sexuelles sur les enfants.
Parce que les enfants violentés sont trop souvent laissés dans leur environnement maltraitant.
3. En cas de signalement, donner la priorité absolue à la protection des enfants en permettant aux autorités saisies d’éloigner les
agresseurs présumés.
Parce que les violences sexuelles de l’enfance ont de graves répercussions traumatiques tout au long de la vie.
4. Accélérer la création, sur tout le territoire, de structures de santé pluridisciplinaires, proposant aux
victimes de violences, à leurs proches et aux personnes témoins des soins sans frais dispensés par des professionnels formés en psychotraumatologie.
Parce que les associations en parlent, les médias en parlent, mais que les
politiques se taisent.
5. Lancer une grande campagne annuelle d’information du public, et financer des actions de formation des professionnels dans tous les
lieux publics et privés recevant des enfants : cabinets médicaux, crèches, écoles, collèges, lycées, centres sportifs, colonies de vacances, etc.
Si vous n’agissez pas maintenant, il sera trop tard. Toute une génération d’adultes vivra ses souffrances dans le silence, les enfants actuellement violentés mettront des années à voir les leurs reconnues et soignées. Ne rien faire, c’est aggraver la spirale des violences, qui se reproduisent de proche en proche et de génération en génération.
pétitions particulières
Arrêt des prescriptions pour les crimes sexuels par des prêtres dans l'Eglise catholique.